Recours juridique : blocage Etape 1

januardf · Intéressé **Hors-ligne**

Bonjour à tous,

puisque j'ai été "modéré" pour un hors sujet qui ne m'apparaît toujours pas clairement, dans le fil "pour tous ceux bloqués à l'étape 1", je me permets d'aborder le sujet sur un post séparé.

Suite à un blocage à l'étape 1 (inscription le 02/05/08 donc >30 jours du paragraphe 8.2 des CGV), et un DSLAM saturé (merci francois04 qui répond aux questions qui fachent la hotline), j'ai lancé une procédure à la répression des fraudes (DGCCRF). Voici un extrait de la réponse de l'inspecteur:

"Le nombre de litiges que connaît cette entreprise avec ses clients a conduit à renforcer la surveillance à son égard. Parallèlement, une procédure spécifique de traitement des litiges a été mise en place avec son concours : l'entreprise a pris des engagements pour améliorer la situation et rendra compte des suites données aux dossiers qui lui auront été communiqués.
Dans ce cadre, les éléments du dossier que vous avez transmis sont adressés à la société Free afin qu'elle apporte une solution aux difficultés que vous rencontrez dans les meilleurs délais."

Certains parlent "d'injonction de faire" afin de débloquer la situation. Avez vous un retour d'expérience à partager à ce sujet ? Cela a-t-il permis de faire accélérer les choses ?

Personnellement, je trouve pitoyable d'être obligé de passer par un forum utilisateur où trainent des corps "bon samaritain" (qui ne peuvent être que louer pour leur devouement) pour espérer avoir un peu d'info sur l'évolution de sa situation.

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Fabien

jkirsch · Connaisseur **Hors-ligne**

Si le NRA est effectivement saturé, cela ne changera absolument rien à la situation.

januardf · Intéressé **Hors-ligne**

Effectivement, j'en ai bien conscience. C'est pas la répression des fraudes qui va aller poser la carte...

Maintenant, pourquoi Free te permet-il de réaliser une inscription si le DSLAM est saturé et qu'ils ne peuvent pas te fournir de délai d'intervention ?
c'est à la limite :
1) de la publicité mensongère
2) du manquement à l'obligation de moyen.

LittleLama · Habitué **Hors-ligne**

J'ai enregistré une injonction de faire lundi. Elle passera devant le juge dans la semaine à venir.

Si le DSLAM est saturé, deux hypothèses :
- Free n'investit pas car pas assez de demande : à coup de 1000€ de dommages et intérêts le retour sur investissement va nettement baisser
- France Télécom n'investit pas car pas assez de demande : Free a un contrat avec FT, ils n'ont qu'à les poursuivres et engager leurs recours.

Si le DSLAM n'est pas saturé : la question ne se pose même pas.

Je suis convaincu que Free se retranche derrière cet argument fictif de DSLAM saturé dans 95% des cas pour s'excuser auprès des bons clients compatissant qui ne vont justement rien faire. "Pauvre Cretin.fr, il n'y peut rien ... c'est pas sa faute !" Mais au final on ne sait rien de plus. S'agit il du manque de place coté Free ? Côté FT ?

Toujours est il que Free vend des contrats à la pelle, fait de la pub, mais n'est pas en mesure n'y d'honorer ses contrats, mais pire encore, se défend de tenir au courant les otages sur un même éventuel compte rendu de la situation. Certains attendent 3 mois sans nouvelle, sans excuses et surtout (et c'est le pire) sans même faire quoi que ce soit.

Hélas c'est le problème d'un peu tous les FAI maintenant, et c'est justement pour ça qu'il faut faire valoir ses droits.

Injonction de faire (3 pages à remplir, 0€ de frais, les CGV et le contrat à imprimer, dépot au greffe du tribunal d'instance: 5 minutes)
DGCCRF : Un courrier, un timbre

Hotline : 0,34€/min , aucune réponse, aucun avancement sauf si on tombe sur LE technicien supérieur trop bien placé, 30min par semaine

Et c'est pas ici qu'on débloquera non plus les étapes 1.

Donc ben bougez vous et arrêtez de jouer le jeu de Free. "Les DSLAMS sont saturés, ça sert à rien de blâmer Free", "Si t'es pas content, t'as qu'à résilier!"
NON ! Un contrat est passé, et ça fait parti du droit à la consommation que d'avoir le droit de choisir une offre, et que celle-ci soit respectée !

januardf · Intéressé **Hors-ligne**

Merci de nous faire partager ton expérience.
Il est clair que si personne ne dit rien les pratiques commerciales abusives continueront.

Tu nous tiens au courant de ce qu'il en est ?

Vroom · Connaisseur **Hors-ligne**

Si Free n'est pas dans la capacité technique de respecter ses engagements (connexion sous 1 mois), tu es libre d'aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs. Smile

Comme jkirsch, je vois pas en quoi une action à l'amiable/judiciaire va résoudre le problème.

januardf · Intéressé **Hors-ligne**

Soit.
Ce qui me gène et qui est répréhensible à mon sens est que tu ne sois libre qu'au bout d'un mois et que tu n'aies aucune compensation au final si le FAI ne remplit pas son engagement. C'est quand même largement abusif.
Je ne blâme même d'ailleurs pas uniquement Free et il est tout à fait probable que les autres FAI aient les mêmes pratiques (j'ai fait neuf et feu wanadoo déjà, même combat).
Mais bon...qu'au moins ils t'annoncent un délai d'intervention ou clairement leur incapacité de te connecter sous X semaines. ça ne me dérange pas plus que ça d'attendre, un mois, voire deux, mais à conditions de le savoir.

Fabien

LittleLama · Habitué **Hors-ligne**

jkirsch · Connaisseur **Hors-ligne**

absbeg · Connaisseur **Hors-ligne**

jkirsch · Connaisseur **Hors-ligne**

januardf · Intéressé **Hors-ligne**

Vroom · Connaisseur **Hors-ligne**

Le problème c'est que l'information et Free cela fait 2 Laughing

Petits exemples concrets :
- pas d'information sur l 'affectation d'un nouvel identifiant pour les abonnés NDI
- pas de messages spécifiques à l'inscription pour les personnes qui déménagent (et utilisent le formulaire de déménagement) : on leur parle d'UPS,
- la procédure avec création de ligne : aucune console de suivi des étapes, ...

Il y a quand même de l'amélioration avec les newsletters envoyées par Free ces derniers mois.

januardf · Intéressé **Hors-ligne**

En parlant de déménagement, j'aimerai d'ailleurs bien savoir si les déménagés Free ne passent pas après les nouveaux abonnés, dans le cas d'une désaturation de DSLAM par exemple (et je ne dis pas ça que parce que c'est mon cas perso...). Cf les débats qu'il y a pu avoir autour des renouvellements de Freebox ou du passage IPADSL -> dégroupage.

ça rentrerait bien dans la logique de client captif...parce que la communication sur les frais de résiliation n'est pas claire ! J'ai eu tout et son contraire de la part de Free, et les CGV (fameux §8.2) dans ce cas précis ne sont pas claires non plus.

D'où mon passage préventif à la répression des fraudes.

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Fabien

jkirsch · Connaisseur **Hors-ligne**